Climat: la France condamnée à payer 10 millions d’euros

Mercredi 4 août la France a été condamnée à à payer 10 millions d’euros par le Conseil d’Etat  pour n’avoir pas pris les mesures suffisantes pour améliorer la qualité de l’air. Cette somme pourrait être renouvelée dans six mois si la décision n’est pas exécutée pleinement.

Dans un communiqué, le Conseil d’Etat affirme que

Si des mesures ont été prises, estime aujourd’hui qu’elles ne permettront pas d’améliorer la situation dans le délai le plus court possible, car la mise en œuvre de certaines d’entre elles reste incertaine et leurs effets n’ont pas été évalués

Le Conseil d’Etat avait demandé au gouvernement, vendredi 10 juillet 2020, de respecter les engagements de l’Accord de Paris et de prendre des mesures pour réduire les émissions CO2 et de polluants dans plusieurs villes et régions.

Suite à la pétition signée par plusieurs ONG et associations écologistes, le 1er juillet 2021, le Conseil d’Etat enjoint au gouvernement français de prendre, d’ici 2022, “toutes les mesures utiles” pour lutter contre les gaz à effet de serre, soit une baisse de 40 % d’ici 2030.

La France condamnée

La France a été condamnée à à payer 10 millions d’euros pour n’avoir pas pris les mesures suffisantes, le Conseil d’Etat réexaminera dans six mois les actions du gouvernement et pourra demander le paiement d’une nouvelle astreinte de 10 millions d’euros, qui pourrait être majorée ou minorée.

A l’origine de cette action contre l’Etat, les ONG Greenpeace, Oxfam, la Fondation pour la nature et l’Homme (FNH), Amis de la Terre et l’association Notre affaire à tous ont lancé une pétition qui est devenue en quelques semaines la plus signée de l’histoire de France, avec plus de deux millions de signatures.

L’astreinte du Conseil d’Etat devrait être versée au budget de l’Etat, mais l’Etat étant lui-même le débiteur dans cette affaire, les juges ont innové en matière de bénéficiaires.

Le Conseil d’Etat a ainsi attribué 100 000 euros aux Amis de la Terre. Le reste est divisé entre plusieurs organismes publics engagés dans la lutte contre la pollution de l’air  comme Ademe, Cerema, Anses, Ineris et quatre associations régionales de surveillance de la qualité de l’air.

 

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