Climat: la France doit respecter ses engagements

Le Conseil d’État ordonne au gouvernement de respecter ses engagements de lutte contre le changement climatique, suite à cette décision la France se trouve dans l’obligation de prendre des mesures supplémentaires d’ici neuf mois.

L’injonction du Conseil d’Etat fait suite à la plainte de la ville de Grande-Synthe, dans le Nord, qui s’estime menacée par la montée des eaux.

En novembre 2018, le maire de Grande-Synthe, avait déposé un recours gracieux contre l’État pour “non-respect de ses engagements climatiques”, car il estimait que l’État n’avait pas pris les mesures nécessaires pour lutter contre le réchauffement climatique. En fait la ville est située sur un territoire de polder, une étendue artificielle de terre gagnée sur l’eau, dont le niveau est inférieur à celui de la mer, et il existe le risque d’une submersion marine.

Les ONG Greenpeace, Oxfam, la Fondation pour la nature et l’Homme (FNH) et l’association Notre affaire à tous ont lancé une pétition qui est devenue en quelques semaines la plus signée de l’histoire de France, avec plus de deux millions de signatures.

Le 1er juillet 2021, le Conseil d’Etat enjoint au gouvernement français de prendre, d’ici 2022, “toutes les mesures utiles” pour lutter contre les gaz à effet de serre, soit une baisse de 40 % d’ici 2030.

Si en mars 2022 les mesures devaient être toujours insuffisantes, le Conseil d’Etat pourrait prononcer une astreinte financière.

La décision du Conseil d’Etat, intervient juste après le rapport du Haut Conseil pour le Climat (HCC) qui estime que les mesures prise par la France ne sont pas suffisantes pour atteindre les objectifs des accords de Paris. Cette décision intervient malgré une baisse des émissions en France estimée à 9,2 % en 2020, chiffre dû à la mise à l’arrêt de l’économie à cause de la pandémie de Covid-19.

Dans un communiqué, Matignon a “pris acte” de la décision et “renforcera son action climatique”.

Les mesures de l’Etat pour la lutte contre le changement climatique seront l’application de la loi Climat et Résilience,  le soutien aux énergies renouvelables et la continuation des aides à la transition écologique, par exemple pour l’achat de véhicules propres.

 

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