Pass sanitaire: le projet de loi anti-covid a été adopté

Cette nuit, vendredi 23 juillet, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi anti-covid, qui impose aux français un pass sanitaire pour se déplacer et l’obligation vaccinale pour les soignants.

Le gouvernement a mis la pression pour que le texte de loi soit discuté et voté avant le week-end, cette session parlementaire exceptionnelle était nécessaire au vu du nombre de contaminations ces dernières 24 heures, 22 000 selon les données du gouvernement.

Malgré les 1 200 amendements et des longs débats, le projet de loi a été adopté par 117 voix pour et 86 contre.

Le texte sera soumis au vote des sénateurs ce vendredi, cela pourrait encore changer.

Comment changera la vie avec après ce projet de loi

Cette nuit  les députés de la majorité sont revenus sur l’amendement voté par l’opposition concernant l’obligation pour les patients non urgents et les visiteurs de présenter un pass sanitiare dans les hôpitaux, les Ehpad et autres établissements de santé.

Le gouvernement a rétabli l’obligation du pass sanitaire dans les hôpitaux, ainsi que la vaccination obligatoire pour les soignants à partir du 15 septembre, sous peine de suspension du contrat de travail sans rémunération pour les soignants récalcitrants.

Les patients et visiteurs dans les hôpitaux et Ehpad seront obligés de présenter un pass sanitaire, excepté pour l’accès aux urgences médicales. Cela signifie que pour des soins programmés pour lesquels le patient a pris un rendez-vous le mois dernier, il sera nécessaire un test négatif datant de moins de 48 heures pour se rendre dans l’établissement de santé, si le patient ne possède pas encore un certificat de vaccination ou un certificat de rétablissement.

Pour ce qui concerne les enfants de 12-17 ans, ils  pourront attendre jusqu’au 30 septembre pour obtenir le pass sanitaire.

En août, pour accéder aux restaurants, aux bar, aux cafés, aux centres commerciaux de plus de 20 000 m² et aux transports de longue distance les français devront détenir le pass sanitaire.

Les salariés du secteur de la restauration et de la grande distribution, à partir du 30 août, seront soumis au pass sanitaire: en absence du certificat de vaccination, ils peuvent présenter un test PCR de moins de 48 heures, ou un certificat de rétablissement de 11 jours valable jusqu’à 6 mois.

Pour ces corps de métier, l’opposition à la présentation d’un pass sanitaire donnera lieu à un suspension du contrat de travail sans rémunération, et après deux mois au licenciement pour motif personnel.

Les gérants des établissements de culture, spectacles, loisirs ou d’établissements hôteliers ou de restauration devront contrôler le pass sanitaire aux clients, et la police vérifiera l’identité des publics à travers des contrôles aléatoires.

Le projet de loi anti-covid a été déposé au Sénat ce vendredi, il est soumis a la discussion et au vote des sénateurs, cela signifie que le texte peut encore changer.

Comment obtenir le pass sanitaire

Le pass sanitaire européen peut être fourni dans un centre de vaccination pour les personnes vaccinées, qui auront donc un certificat de vaccination complet, avec deux doses quand le vaccin le nécessite. Pour les personnes qui ne sont pas vaccinées, ils auront besoin d’un certificat d’immunité prouvant une contamination dans les six derniers mois et une rémission depuis au moins une semaine, c’est à dire un certificat de rétablissement de 11 jours valable jusqu’à 6 mois, ou avoir effectué un test négatif datant de moins de 48 heures, un test PCR qui sera rendu payant à l’automne.

Manifestation contre le projet de loi

Samedi est prévue une manifestation contre le pass sanitaire, à Paris, place du Trocadéro. Les français se sont donnés un autre rendez-vous pour exprimer leur colère et leur ferme opposition a une loi qui représente une atteinte aux libertés publiques, un droit fondamental garanti par un État de droit tel que devrait être la France.

 

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